CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERRAZZO CARRELAGE
DISPOSITIONS GENERALES : Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre
document de l’acheteur, notamment sur toutes conditions générales d’achat. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues,
prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et non contractuelle.
ACCEPTATION DES COMMANDES : Seules seront prises en compte les commandes émanant du client après signature du devis ou de la commande fournie au client et signé par une
personne autorisée. Les commandes téléphoniques ou par mail ne sont valables qu’après confirmation écrite par mail ou courrier. Quel que soit le mode de commande celle-ci ne sera
effective qu’après encaissement de l’acompte prévu.
MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE : Aucune commande ne peut être modifiée sans un accord écrit de Terrazzo Carrelage Si Terrazzo Carrelage n’accepte pas la
modification les acomptes versés ne seront pas restitués, nonobstant la réparation de tous les préjudices liés à l’exécution des travaux sur mesures, ou à l’approvisionnement des
matières première, le contrat devant obligatoirement être exécuté. Les commandes pour matériaux non disponibles ne seront enregistrées que sur l’ordre écrit et irrévocable du client
avec versement d’un acompte, elles ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une modification ou annulation dès lors qu’elles ont reçu un début d’exécution matérialisé par le versement
d’un acompte.
DELAIS : Les délais de livraison et d’exécution des travaux sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de Terrazzo Carrelage, le client ne pourra en
aucun cas s’en prévaloir pour exiger l’annulation partielle ou totale de la commande, une diminution de prix, des pénalités ou dommages- intérêts.
FOURNITURE – EXECUTION DE LA COMMANDE : Les commandes sont exécutées d’après les spécifications, plans dessins, etc. … fournis par le client ou son représentant.Tout retard
apporté dans l’envoi de ces documents justifiera un retard égal pour l’exécution des commandes.
ECHANTILLON : L’échantillon définit le produit quant à la matière, à la provenance, au type, à la tonalité générale ; il n’implique en aucune façon identité de couleur, de dessin ou
veinage entre l’échantillon et la fourniture. Une différence entre l’échantillon et la fourniture portant sur les éléments ci-dessus indiqués ne saurait en aucun cas justifier un motif de
retour, une demande ou une réduction de prix.
QUALITE DES MATERIAUX : Préambule : La mise en œuvre de nos matériaux doit être obligatoirement réalisée par un poseur qualifié respectant les règles de l’art, et les normes des
D.T.U. en vigueur. Toute différence de grain, de couleur, de structure, ainsi que les particularités naturelles telles que les trous de vers, veines cristallines, verriers, crapauds, géodes,
point de rouilles, sont possibles entre les dalles d’une même fourniture et/ou l’échantillon d’origine.
MARBRES DE COULEUR : Tout marbre est travaillé et consolidé selon les règles de l’art. Pour certaines variétés de marbre, il est courant que des parties soient recollées et pourvues
d’un moyen de consolidation sur le dos du dallage. Ce procédé́est inévitable, et indispensable afin que le marbre soit présentable
MARBRES BLANCS : Les marbres habituellement qualifiés sont mouchetés, nuagé ou veiné de gris, les marbres à fond blanc uni ou très clairs reçoivent des dénominations
particulières. Le marbre blanc de Carrare peut avoir de petits trous inférieurs à 1mm, et un voile jaunâtre peut apparaître à travers le temps.
CARRELAGES : Les dimensions et couleurs de nos produits bénéficient des tolérances d’usage, par exemple un nuançage de tons en matière de céramique. Tous nos produits doivent
être, avant tout emploi, convenablement stockés par nos clients, à l’abri de toute intempérie et d’un sol humide.
DIMENSIONS : La mise en œuvre des produits respectera les plans ou dessins approuvés ou réalisés par MAC, les modifications insignifiantes apportées dans les lignes et les
dimensions ne portant pas préjudice à l’ajustage et à l’ensemble des proportions ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.
LIVRAISON/RECEPTION DES MARCHANDISES : Les marchandises sont réputées réceptionnées et agrées départ atelier. Elles voyagent aux risques et périls des destinataires. En cas
d’enlèvement le client ne saurait invoquer la responsabilité de l’entreprise une fois les produits chargés dans son véhicule. Lors de leur arrivée au chantier, il appartient au client ou à
son représentant, de reconnaitre leur état avant de procéder au déchargement, et d’effectuer les réserves d’usage sur le bon de livraison, auprès du transporteur. Les produits
disponibles à la date demandée par le client et non enlevés ou réclamés dans un délai de 15 jours suivant leur mise à disposition entraineront de plein droit des frais de stockage et de
gardiennage au taux de 1,5% par semaine. Les produits ne pourront alors être enlevés ou livrés qu’après complet paiement du principal et de ces frais.
PRIX ET FACTURATION : Les offres ne sont valables que 3 mois à dater de leur envoi. Sauf convention particulière les prix mentionnés sur les devis sont révisés par application des
coeffi cients régulièrement publiés par la Presse Professionnelle. Les réclamations sur factures ne sont plus recevables si elles ne sont pas formulées dans un délai de 8 jours à compter
de la date de réception de celle-ci.
PAIEMENT : Fourniture seule : acompte de 50% à la commande, solde départ atelier net sans acompte
Fourniture et pose : Acompte de 50% à la commande, 30 % mi chantier qui feront l’objet d’une facture intermédiaire payable à réception. Le solde sera réglé à réception de la facture
finale, émise après réception du chantier et éventuelle levée de réserves.
En cas d’incident de paiement quelle qu’en soit la raison, entrainera de facto et de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable :
– Le paiement d’une pénalité en application de l’article L441-6 du Code de commerce calculée sur la base d’intérêts de retard égaux à trois fois le taux d’intérêts légal en vigueur, sans
que son montant ne puisse être inférieur à 150€/jour.
– Une intervention contentieuse et l’application, à titre de dommages –intérêts, d’une indemnité égale à 15% de la totalité des sommes dues, avec un minimum de 200euros outre les
frais judiciaires.
– La suspension de l’exécution des commandes en cours.
RESERVE DE PROPRIETE : Notre société se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues (Loi du 12/05/1980 et
reprise sur l’article 121 de la loi N° 85/98 du 25 janvier 1985). Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffi ra à notre société de faire connaitre sa volonté formelle de se
voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur deviendra le
gardien de la chose au sens juridique du terme et à ce titre sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, la détention entrainant le transfert
de risques pour lequel toutes assurances devront être souscrites.
GARANTIE – RECLAMATION : Toute réclamation, pour être valable, devra être formulée dans les huit jours de la réception des marchandises : AUCUNE RECLAMATION NE SERA
RECEVABLE APRES POSE. En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité
relative à des frais annexes tels que dépose et repose des matériaux ou de dommages-intérêts à titre d’immobilisation ou autre. En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être
engagée au-delà de celles auxquelles elle est subordonnée : garanties de nos propres fournisseurs, maintien des supports, sols, murs etc… en parfait état de fermeté et de conformité.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur ne pourra excéder le montant du prix payé par le client pour les fournitures et en cas de pose pour l’exécution des travaux.
ASSURANCE : Notre entreprise est assurée pour les risques RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE, cette garantie ne peut s’appliquer qu’après réception des travaux sans réserve (ou
levée des réserves) et paiement de l’intégralité de la commande.
LITIGES-CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION : En cas de litige, les parties s’engagent à essayer de résoudre de façon amiable, les différents qui surviendraient. Il pourra être fait
appel à la compétence d’un EXPERT EN BATIMENT. En cas d’impossibilité de parvenir à un accord de règlement amiable du litige, l’EXPERT rendra un procès-verbal de carence.
S’agissant d’un contrat de droit Français, la partie la plus diligente pourra porter le litige devant les tribunaux territorialement compétents sur le ressort du siège social de l’entreprise,
même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.

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